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Les infractions

Le blanchiment

Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect (art. 324-1 du Code pénal).

Le deuxième alinéa de l’article 324-1 du Code pénal prévoit en toute logique que constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.

Afin d’être caractérisé, le délit de blanchiment ne suppose pas que l’auteur est réalisé un profit lors de l’opération de blanchiment.

L’infraction d’origine devra être démontrée (ex : escroquerie, fraude fiscale, etc.).

Les opérations de blanchiment sont parfois très complexes et impliquent de nombreux acteurs, tant en France qu’à l’étranger.

C’est pourquoi des dispositifs légaux imposent à certains professionnels à un devoir de vigilance et de signalements d’opérations suspectes, tels que les experts comptables, établissements bancaires, notaires, etc.

Le blanchiment ou la tentative de blanchiment est punie de cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.

Ces peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et 750 000 euros :

  • Lorsqu’il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle ;
  • Lorsqu’il est commis en bande organisée.

En outre, les peines d’amende mentionnées peuvent être élevées jusqu’à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment.

Enfin parmi les nombreuses peines complémentaires éventuelles, il convient de relever que la confiscation de tout ou partie des biens du condamné peut être prononcée par la juridiction.

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