Le délit de fuite consiste pour tout conducteur, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir encourue (art .434-10 du Code pénal).

Le délit peut être caractérisé que l’accident ait entraîné des dégâts matériels et/ou physiques.

Les juges s’attachent à analyser le comportement du conducteur :

• Si le conducteur s’arrête et si oui, où et combien de temps ;
• Les informations que le conducteur délivre aux témoins ou aux victimes ;

Ainsi le fait pour un conducteur de refuser de livrer son identité ou de tenter la masquer peut suffire à caractériser le délit de fuite.

Les peines sanctionnant le délit de fuite sont de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

Si l’accident a entraîné la mort ou une incapacité totale de travail supérieur à trois mois, les peines peuvent être portées au double.