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Les infractions

Le délit de fuite

Le délit de fuite consiste pour tout conducteur, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir encourue (art .434-10 du Code pénal).

Le délit peut être caractérisé que l’accident ait entraîné des dégâts matériels et/ou physiques.

Les juges s’attachent à analyser le comportement du conducteur :

  • Si le conducteur s’arrête et si oui, où et combien de temps ;
  • Les informations que le conducteur délivre aux témoins ou aux victimes ;

Ainsi le fait pour un conducteur de refuser de livrer son identité ou de tenter la masquer peut suffire à caractériser le délit de fuite.

Les peines sanctionnant le délit de fuite sont de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

Si l’accident a entraîné la mort ou une incapacité totale de travail supérieur à trois mois, les peines peuvent être portées au double.

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