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Les infractions

Le recel

Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit.

Le recel est également le fait de bénéficier par tout moyen du produit d’un crime ou d’un délit (art 321-1 du Code pénal).

La recel suppose donc une infraction d’origine, à savoir un crime ou un délit ayant engendré (des biens, une somme d’argent, etc.).

Il n’est pas nécessaire que l’auteur de l’infraction d’origine soit poursuivi pour que le receleur soit poursuivi et condamné.

Il suffit que le receleur ait connaissance de l’origine frauduleuse de la chose qu’il détient ou dont il a profité.

Pour le caractériser les juges apprécieront de manière générale les conditions dans lesquelles le prévenu a eu l’usage ou la possession de la chose :

  • Existe-t-il un contrat de vente ou toute autre fondement à l’usage/la possession de la chose ?
  • Quels sont les liens entre le prévenu des faits de recel et l’auteur de l’infraction d’origine ?
  • En définitive, est-ce que le prévenu pouvait ignorer l’origine frauduleuse de la chose ?

Le recel simple est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende, soit une peine supérieure à celle réprimant le vol simple.

Le recel peut être puni de dix ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende :

  • Lorsqu’il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle.
  • Lorsqu’il est commis en bande organisée.

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