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Les infractions

Les violences

En droit pénal les violences recouvrent l’ensemble des actes portant atteintes à l’intégrité physique ou psychique d’une personne.

Les violences sont réprimées au regard du préjudice subi par la victime, évalué au moyen de l’incapacité totale de travail (ITT), ainsi qu’en fonction d’éventuelle circonstance aggravante.

  • Les violences comprises entre 0 et 8 jours ITT relèvent du Tribunal de police et sont sanctionnées d’une amende de 4ème classe (750 euros) ou de 5ème classe (1500 euros).
  • Les violences supérieures à 8 jours ITT relèvent du Tribunal correctionnel tout comme les violences inférieures ou égales à huit jours lorsqu’elles ont été accompagnées d’une ou plusieurs circonstances aggravantes (ex : violence sur un mineur de 15 ans, sur un conjoint, un parent, avec menace ou usage d’une arme, etc.) Les peines peuvent être portées selon lesdites circonstances à sept ans d’emprisonnement.
  • Les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente relèvent du Tribunal correctionnel et sont punies de dix ans d’emprisonnement.
  • Les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente avec circonstances aggravantes relèvent de la Cour d’assises et sont punies de quinze ans de réclusion criminelle.
  • Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner de la Cour d’assises et sont punies de quinze ans de réclusion criminelle. En cas de circonstance aggravante, la peine peut être portée à vingt ans d’emprisonnement.

En matière de violence, la tentative n’existe pas.

De plus, il n’est pas nécessaire que les violences soient physiques puisque des violences exclusivement morales peuvent caractériser l’infraction de violences.

L’enregistrement et la diffusion d’images de violence (« happy slapping ») sont par ailleurs réprimés par le Code pénal.

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