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Les infractions

Le vol

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui (art. 311-1 du Code pénal).

Le vol peut porter sur toute chose assimilée à des meubles corporels, autrement dit tout objet susceptible d’appropriation. Le vol d’énergie est spécifiquement prévue par le code pénal.

La chose doit appartenir à autrui mais il n’est pas nécessaire que celui-ci soit identifiant afin que le prévenu soit condamné.

Il suffit que l’auteur du vol ait eu l’intention de se comporter, même momentanément, en propriétaire, pour que le délit de vol soit qualifié.

La tentative de vol est punissable.

Il existe par ailleurs une immunité dite familiale qui s’oppose à toute condamnation de vol entre ascendants et descendants et ceux commis entre conjoints, sauf en ce qui concerne les objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime.

Le vol simple est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Le vol peut être puni jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende eu égard à certaines circonstances aggravantes : lorsqu’il est procédé accompagné ou suivi de violences ou de destruction, lorsqu’il est commis en réunion, ou encore par une personne dissimulant son visage, etc. (art. 311-4 du Code pénal).

Le vol est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende lorsqu’il est commis par un majeur avec l’aide d’un ou plusieurs mineurs, agissant comme auteurs ou complices.

Un certain nombre de vols sont des crimes :

  • Le vol est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d’amende lorsqu’il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente.
  • Le vol est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d’amende lorsqu’il est commis soit avec usage ou menace d’une arme, soit par une personne porteuse d’une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé.
  • Le vol en bande organisée est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d’amende. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d’amende lorsqu’il est commis soit avec usage ou menace d’une arme, soit par une personne porteuse d’une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé.

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